Formulaire. Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Vous avez fait une demande de certificat de nationalité mais aucune suite n'a été donnée, vous envoyez un courrier de relance. Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 14129*03 - Déclaration trimestrielle RSA à la Caf ou Msa et la notice explicative cerfa n° 51439#03. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Aides-allocations - Minima sociaux - Revenu de solidarité active (RSA). Il peut vous être demandé de fournir un extrait de casier judiciaire bulletin n°3. Comment faire une demande en ligne ou par courrier. Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente de lettre-officielle.com. En validant les informations renseignées ci-dessus, je confirme commander un accès illimité avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 € ttc pour 48 heures, puis au tarif de 39 € ttc par mois par la suite. C est un coup de poker ! Elle a joué elle est prise la main dans le sac elle doit maintenant payer sa dette a la société et retourner dans son pays. Les conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation, la liste des pièces à fournir et l’outil d’aide à la constitution de votre dossier sont consultables sur : Des pièces complémentaires pourront vous être demandées au cours de l’instruction de votre dossier. Le formulaire cerfa 12753 téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Ce formulaire de demande doit être imprimé et rempli en deux exemplaires. En ce moment j'ai la carte de résident de 10 ans que j'ai obtenue après 02 titres étudiant et un titre vie privée et familiale,actuellement ma femme touche le RSA et moi je suis inscrit à pole emploi pour la recherche d'un travail dans mon domaine cependant durant mes études j'ai travaillé en intérim. Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits Rsa Par exemple, si vous faites une demande en juin, indiquez les ressources perçues pour les mois de mars, avril et mai. La procédure de naturalisation (par déclaration ou suite à un mariage avec un français) est en effet initiée par une demande volontaire de l'étranger. Procédure La naturalisation est soumise à des conditions et à une procédure plus strictes que les autres modes d'acquisition de la nationalité française. Si vous avez obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire ou le statut d’apatride, vous devrez justifier de 5 ans de résidence régulière en France avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation. Documents rSa pour les étrangers. Pour vous et votre conjoint. Si vous n'êtes pas de nationalité française, ressortissant de l'E.E.E (Espace Economique Européen) ou Suisse, votre dossier rSa … - Evaluation des connaissances relatives à la société française et à sa culture en cas de demande de naturalisation: les fonctionnaires de l’administration chargés de cette évaluation doivent prendre toutes précautions pour éviter que cette évaluation ait l’apparence d’un interrogatoire. la demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (formulaire cerfa numéro 12753*02), accompagnée éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille … je suis née a l'étranger on me demande demande de passer par un titre de sejour d'un an d'abord et que quand je l'aurais je demande la naturalisation. c'est dur d'etre en foyer . eux n'y connaissent pas grand chose .si y'aurais eu ma mère j'aurais déja mes papiers a l'heure qu'il est malheuresement ce n'est pas le cas. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire, en l'absence de menace à l'ordre public, se voient délivrer de plein droit une carte de séjour d'une durée de validité d'un an renouvelable portant la mention "vie privée et familiale". Pour toute demande de naturalisation : si votre dossier est complet, vous recevrez une convocation en vue de votre entretien à la plate-forme des naturalisations dans les 6 mois si votre dossier est incomplet, il sera retourné à votre adresse, en lettre suivie ou recommandée dans un délai d’un mois Formulaire. Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. je suis née a l'étranger on me demande demande de passer par un titre de sejour d'un an d'abord et que quand je l'aurais je demande la naturalisation. c'est dur d'etre en foyer . eux n'y connaissent pas grand chose .si y'aurais eu ma mère j'aurais déja mes papiers a l'heure qu'il est malheuresement ce n'est pas le cas. la demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (formulaire cerfa numéro 12753*02), accompagnée éventuellement de la demande de francisation (Notice explicative) et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour … Vos ressources des 3 derniers mois pour le calcul de vos droits Rsa Par exemple, si vous faites une demande en juin, indiquez les ressources perçues pour les mois de mars, avril et mai. Revenu de solidarité active (RSA) ... Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français. et non pas privé d'emploi et donc calculer du RSA activité, en se basant sur les revenus salariés du trimestre passé. suffit d'avoir travaillé une seule heure le mois de la demande, pour etre considéré "non demandeur d'emploi". Accueil > Démarches administratives > Naturalisations > Naturalisations > Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation > Ressources Partager Sous menu de navigation Bonjour , Je viens de recevoir un refus pour ma demande de naturalisation pour cause de deux condamnations de trois mois qui ont eu lieu dans ma jeunesse , aujourd'hui je suis marié et deux enfant je remplie entièrement les condition du bon citoyen et voir même plus. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: cerfa n° 13880*04 - Demande de RSA (Revenu de solidarité active). A noter: les travailleurs indépendants non salariés exerçant à titre personnel et les exploitants agricoles doivent remplir un formulaire complémentaire (cerfa n° 13882*03). POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTAGRATION PAR DECRET - ... APL, PAJE, RSA) ou de la MSA x. principales conditions de recevabilite d’une demande de naturalisation francaise Résidence en France et régularité du séjour - justifier d'une résidence habituelle et régulière en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET ... 1- Deux formulaires de demande de naturalisation remplis, datés et signés (à télécharger et imprimer) ... 24- Si vous percevez des prestations sociales (allocation familiale, APL, RSA, AAH etc.)
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